13 décembre 2011

Le seuil de publicité passe de 4 000 à 15 000 €

Enfin ! Un décret relevant de 4.000 à 15.000 euros le seuil de dispense d'obligation de publicité et de mise en concurrence pour un marché public vient de paraître au JO.

"Pour les collectivités territoriales, cela signifie moins de formalités administratives et pour les entreprises […], ça leur évitera de devoir réaliser, comme c’est trop souvent le cas, des devis concernant des travaux de faible montant et qui ne se traduisent pas, la plupart du temps, en tout cas pas toujours, par l'obtention du marché".

Cette nouvelle va représenter une véritable bouffée d'oxygène pour les TPE et PME françaises, l'emploi et... donc aussi les rentrées d'impôts !

Plus d'infos sur www.localtis.info